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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Novembre 2023

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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des changements.

2. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. L'accès au site peut être suspendu temporairement, sans préavis, en cas de défaillance du système, de maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site ou à l'ensemble du site pour les utilisateurs inscrits ou pour des catégories particulières d'utilisateurs.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, graphiques, logos, images, vidéos, etc.) appartiennent à Sdobnaya Halva ou à nos concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits du site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de :

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  • Ne pas utiliser les graphiques, logos ou images séparément du texte correspondant
  • Inclure notre avis de copyright et cette autorisation dans toutes les copies
  • Reconnaître que le contenu appartient à Sdobnaya Halva

Toute autre utilisation du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Contenu Utilisateur

Si vous publiez du contenu sur notre site ou nous envoyez des informations (par exemple via les formulaires de contact) :

  • Vous garantissez que ce contenu est original, non confidentiel et non préjudiciable
  • Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support
  • Vous acceptez que nous puissions divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que le contenu constitue une violation de ses droits

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons inapproprié, offensant, ou en violation des présentes conditions.

5. Services Financiers

Notre site fournit des informations générales sur les services financiers que nous proposons. Ces informations ne constituent pas un conseil financier personnalisé, une offre ou une sollicitation d'investissement.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur des investissements peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et vous pourriez ne pas récupérer le montant initialement investi.

Avant de prendre toute décision d'investissement, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier qualifié pour obtenir un conseil adapté à votre situation personnelle.

6. Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations pour vos besoins spécifiques.

Tout contenu de notre site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel sur lequel vous pouvez vous fier. Vous devez toujours consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions importantes basées sur les informations de notre site.

7. Liens vers d'Autres Sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à :

  • Le contenu de ces sites
  • Les pertes ou dommages pouvant résulter de votre utilisation de ces sites
  • Le traitement de vos données personnelles par ces sites

L'inclusion de ces liens n'implique pas notre approbation des sites liés ou de leur contenu.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons :

  • Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites par la loi
  • Toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur en relation avec notre site ou en lien avec son utilisation, l'impossibilité de l'utiliser, ou les résultats de son utilisation

Cette limitation de responsabilité n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de notre site.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de notre site, sans préavis, pour toute conduite que nous jugeons, à notre seule discrétion, être en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou autrement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nous-mêmes.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Sdobnaya Halva
18 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 53 00

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